Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 17464 posée par M. Philippe Richert

Alsace-Moselle : pouvoirs de police des maires en matière de " pollutions de toutes natures "

Réponse du ministère : Fonction publique

12/09/1996
Pertinence
Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1997
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

Organisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00665 posée par M. Claude Huriet

Ordonnancement des indemnités du maire

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02257 posée par M. Roland Huguet

Nomination des personnels assermentés par le maire

Réponse du ministère : Fonction publique

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02610 posée par M. Gilbert Chabroux

Communes : limites des possibilités de délégation de signature

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1997
Pertinence
Question n° 03011 posée par Mme Gisèle Printz

Interdiction des chiens dangereux tel le pitbull

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1997
Pertinence
Question n° 03698 posée par M. Roland Huguet

Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1997
Pertinence
Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau

Responsabilité pénale des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence