Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

    Financement du service assainissement par le budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02588 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05151 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation par les conseillers municipaux des documents préparatoires à une délibération du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey

    Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

    Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

    Captage des sources et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible