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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 24284 posée par M. Joël Billard
Financement du service assainissement par le budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26675 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'absence de cadre réglementaire en matière de contrôle des opérations particulières de forage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet
Récupération des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Michel Doublet
Développement de forages privés mal isolés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00201 posée par M. Jean-François Humbert
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des forages d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01151 posée par M. Hubert Falco
Forages et utilisation de l'eau souterraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence