Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 06252 posée par M. Hervé Maurey

    Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réseau aérien de la fibre optique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer

    Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne

    Fonds de concours des syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

    Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05527 posée par M. Éric Gold

    Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon

    Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne