Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/03/2017
Pertinence
Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de la gestion des eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

Compétence de la gestion des eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

Exercice de la compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence