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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu
Equilibre des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Serge Mathieu
Rigidité de la comptabilité M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. Ambroise Dupont
Voies communales en milieu rural et pouvoirs de police du maire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Joël Bourdin
Financement du traitement des eaux pluviales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21034 posée par M. Joël Bourdin
Conditions de sanction d'une absence d'étude zonage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21035 posée par M. Joël Bourdin
Valeur juridique des schémas d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Joël Bourdin
Imposition d'un zonage d'assainissement par parcelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'approbation des zonages pluviaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21039 posée par M. Joël Bourdin
Interdiction par un maire de l'utilisation de certaines filières d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21041 posée par M. Joël Bourdin
Révision du POS et zonage d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence