Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener

Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/2000
Pertinence
Question n° 34783 posée par M. Alain Hethener

Moyens mis à la disposition des conseillers généraux

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/2001
Pertinence
Question n° 16141 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Mission des collaborateurs de groupe au sein des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/02/2005
Pertinence
Question n° 02237 posée par M. Louis Souvet

Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence
Question n° 04435 posée par M. Jean Louis Masson

Expression des non inscrits dans le débat d'un conseil général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/05/2008
Pertinence
Question n° 05621 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des collaborateurs de cabinet des présidents de conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/09/2008
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 01165 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence