Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 07354 posée par M. Michel Teston

    Demi-part fiscale accordée aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07362 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07384 posée par M. Pierre Jarlier

    Demi-part des personnes vivant seules et ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07389 posée par Mme Annie David

    Suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07400 posée par M. Gérard Miquel

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07467 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07490 posée par M. Marcel Rainaud

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07535 posée par M. Simon Sutour

    Suppression du bénéfice de la demi-part fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07544 posée par M. Robert Tropeano

    Demi-part fiscale pour parent isolé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07568 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne