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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 03913 posée par M. Robert Pagès
Imposition des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07058 posée par M. Robert Hue
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07224 posée par M. Serge Andreoni
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07354 posée par M. Michel Teston
Demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07362 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Pierre Jarlier
Demi-part des personnes vivant seules et ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07389 posée par Mme Annie David
Suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07400 posée par M. Gérard Miquel
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence