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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03098 posée par M. Loïc Hervé
Astreintes professionnelles des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence