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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0136S posée par M. Cédric Perrin

   Contradictions de la réglementation environnementale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

   Eaux pluviales urbaines

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

   Secret fiscal et prélèvement en eau

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler

   Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Financement de l'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007

   Pertinence