Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05012 posée par M. Charles Revet

Fuites d'eau sur canalisations après compteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02477 posée par M. Philippe Adnot

Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Pertinence