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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09837 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Prolifération de la chenille processionnaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09190 posée par M. Michel Canévet
Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Yves Roux
Missions des gestionnaires du réseau de distribution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06825 posée par M. François Calvet
Maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence