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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre les propriétés non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. Christophe Priou
Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson
Transport d'un cercueil hors de la commune de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06825 posée par M. François Calvet
Maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Roland Courteau
Présence des policiers formés à la natation sur les plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06843 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet
Funérailles des personnes décédées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence