Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la disparition de la redevance communale des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06476 posée par M. Georges Gruillot

    Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet

    Proposition de la Caisse nationale mutualiste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet

    Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05940 posée par M. André Fosset

    Donation:partage établissement d'un acte authentique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03257 posée par M. Jean Pépin

    Fiscalisation des indemnités perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01298 posée par M. Michel Moreigne

    Versement aux conseils généraux des recettes provenant du Fonds national d'aide

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11892 posée par M. François Lesein

    Montant prélevé par le Trésor sur les impôts locaux pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible