Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec

    Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01963 posée par M. Bruno Retailleau

    Obligation de rachat d'électricité produite par le département

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

    Aides des départements en faveur de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18640 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventionnement par une commune d'une fédération départementale d'un syndicat

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07397 posée par M. Michel Sergent

    Notification de l'enveloppe départementale de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18118 posée par M. Jacques Sourdille

    Compensation pour les départements de la moins-value de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Nombre et utilisation d'avions acquis dans le cadre de la loi de défiscalisation dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05699 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement des investissements dans les DOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible