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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot
Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence