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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon
Évolution du classement en zone tendue
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas
Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence