Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

    Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

    Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

    Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05054 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux effectués sur une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04492 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux monuments funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur une pierre tombale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux effectués sur une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible