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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler
Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Financement de l'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet
Récupération des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence