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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 26675 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'absence de cadre réglementaire en matière de contrôle des opérations particulières de forage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence