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Questions avec et sans réponses

416 questions

1. Question n° 00915 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Déduction d'honoraires: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03547 posée par M. Marc Lauriol

   Régime de taxation forfaitaire pour les sociétés commerciales exerçant une activité libérale

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche

   Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

4. Question n° 09125 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Caractère civil ou commercial des redevances perçues par une SCI pour la location de panneaux publicitaires

   Réponse du ministère : Budget

   31/12/1987

   Pertinence

5. Question n° 09142 posée par M. André Fosset

   Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe

   Réponse du ministère : Budget

   31/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 00582 posée par M. Rémi Herment

   Procédures collectives et devenir des cautions fiscales

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

   Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

   Réponse du ministère : Budget

   19/01/1989

   Pertinence

8. Question n° 04770 posée par M. Marc Lauriol

   Entreprises françaises ayant emprunté à l'étranger

   Réponse du ministère : Économie

   25/05/1989

   Pertinence

9. Question n° 05783 posée par M. Christian Poncelet

   Résidence principale détenue par l'intermédiaire d'une société civile immobilière

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1989

   Pertinence

10. Question n° 09307 posée par M. Jean Cluzel

    Eventuel assujettissement à la TVA de l'établissement thermal de Néris-les-Bains (Allier)

    Réponse du ministère : Budget

    12/04/1990

    Pertinence