Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

   Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 06918 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06920 posée par Mme Christine Herzog

   Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

   Financement d'un château d'eau neuf

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions d'installation de professionnels de santé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog

   Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018

   Pertinence