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Questions avec et sans réponses

167 questions

1. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

   Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

   Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

   Risque d'effondrement sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

   Désertification médicale et établissement des certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

    Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    09/02/2023

    Pertinence