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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas

   Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras

   Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 09990 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/08/2009

   Pertinence

4. Question n° 05655 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 05010 posée par Mme Michèle André

   SATESE : délai supplémentaire d'un an pour l'application du décret n° 2007-1868

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   03/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 04924 posée par M. Michel Thiollière

   Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   26/06/2008

   Pertinence

7. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

8. Question n° 02560 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Avenir des SATESE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   22/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 02461 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    15/11/2007

    Pertinence