Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Demi-part des veufs et veuves

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17777 posée par M. André Trillard

    Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne