Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre

   Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre

   Macarons de stationnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/03/2011

   Pertinence

3. Question n° 16867 posée par M. Antoine Lefèvre

   Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   20/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 12100 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras

   Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 19613 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un maire de réserver le stationnement dans certaines rues aux habitants de celles-ci

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat

   Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 10664 posée par M. Yannick Texier

   Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 03604 posée par M. Philippe Darniche

   Nombre de places de stationnement réservées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   31/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    22/08/2002

    Pertinence