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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07354 posée par M. Michel Teston
Demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07362 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Pierre Jarlier
Demi-part des personnes vivant seules et ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07389 posée par Mme Annie David
Suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07400 posée par M. Gérard Miquel
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Claude Bérit-Débat
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Simon Sutour
Suppression du bénéfice de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07544 posée par M. Robert Tropeano
Demi-part fiscale pour parent isolé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07568 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence