Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec

Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 25490 posée par M. Alain Joyandet

Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 05012 posée par M. Charles Revet

Fuites d'eau sur canalisations après compteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

17/05/2018
Pertinence
Question n° 08892 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10359 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/05/2019
Pertinence
Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti

Précisions sur la réponse à la question n° 07697

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17699 posée par M. Jean-François Longeot

Récupération des eaux de pluie

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/09/2020
Pertinence