Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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661 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

661 questions

  1. Question n° 10862 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Montant des redevances d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

    Assujettissement à la redevance d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet

    Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec

    Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25490 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

    Compensation du versement transport

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible