Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Perception des droits de place par les policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence
Question n° 1036S posée par M. Vincent Delahaye

Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

Réponse du Ministère des outre-mer

19/02/2015
Pertinence
Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet

Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/03/2005
Pertinence