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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 10026 posée par M. Stéphane Ravier

   Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray

   Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Bonification des retraites des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

   Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger

   Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 06056 posée par Mme Christine Herzog

    Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    30/03/2023

    Pertinence