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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot
Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens
Traitement des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Perception des droits de place par les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence