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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18078 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des voies communales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade
FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence