Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 11055 posée par M. Bruno Belin

   Coopération décentralisée au Sahel

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

   Imposition en France des avoirs financiers au Liban

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

   Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00346 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26887 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Majorations fiscales en cas de retard dans la souscription d'une déclaration de succession

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

   La question est caduque

   07/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 22443 posée par Mme Florence Lassarade

   Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    11/03/2021

    Pertinence