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Questions avec et sans réponses

82 questions

1. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

   Statut des directeurs des régies autonomes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte d'un site touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog

   Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 05332 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    24/05/2018

    Pertinence