Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

Réponse du Ministère de la transition énergétique

04/08/2022
Pertinence
Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Création d'un fonds de calamité forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Nouvelle définition des animaux immobilisés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

09/07/2020
Pertinence
Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau

Situation juridique de la réserve africaine de Sigean

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2013
Pertinence
Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/05/2009
Pertinence