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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

   La question est caduque

   18/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 05012 posée par M. Charles Revet

   Fuites d'eau sur canalisations après compteur

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   17/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb

   Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/07/2011

   Pertinence

10. Question n° 09571 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    09/07/2009

    Pertinence