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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau

   Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson

   Éco-contribution et bulletins municipaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson

    Éco-contribution et bulletins municipaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    22/04/2010

    Pertinence