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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

   Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 1924S posée par M. Philippe Tabarot

   Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

   Secret fiscal et prélèvement en eau

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011

   Pertinence

9. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc

    Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    23/09/2010

    Pertinence