Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 17777 posée par M. André Trillard

Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15796 posée par M. Philippe Dallier

Demi-part fiscale des conjoints survivants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15144 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal des parents isolés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson

Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15026 posée par M. Ronan Kerdraon

Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon

Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence