Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 00409 posée par M. Mickaël Vallet

    Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

    Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible