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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas
Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence