Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19855 posée par M. Philippe Arnaud

    Pérennisation du taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

    Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas

    Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19980 posée par M. André Lejeune

    Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19995 posée par M. Paul Raoult

    Maintien du taux réduit de TVA sur les rénovations de logements anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar

    Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible