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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus

   Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02128 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01453 posée par M. Jean Sol

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26056 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

   La question est caduque

   30/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une concession de dynamisation commerciale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

   Classement en zones de revitalisation rurale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    02/01/2020

    Pertinence