Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen

    Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Baisse des dotations aux communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert

    Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible