Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02326 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Régime de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Calcul de l'attribution de compensation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01783 posée par Mme Agnès Canayer

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

   Compensation des charges transférées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00994 posée par M. Bruno Belin

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 19816 posée par M. Franck Menonville

   Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   La question est caduque

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    13/06/2019

    Pertinence