Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli

Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/06/2016
Pertinence
Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence