Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson

Éco-contribution et bulletins municipaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson

Éco-contribution et bulletins municipaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/04/2010
Pertinence
Question n° 08922 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

28/05/2009
Pertinence
Question n° 07624 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'assujetissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

26/02/2009
Pertinence
Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/05/2008
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. Joël Bourdin

Redevance d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin

Redevance d'assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin

Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/08/2006
Pertinence