Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21274 posée par M. Alain Joyandet

    Don à une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

    Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible